Comprendre l'incidence des facteurs d'évaluation foncière sur votre facture d'impôt

L'évaluation foncière, fondée sur la valeur marchande, joue un rôle utile et important dans le financement des services locaux et provinciaux dans toute la province. La valeur évaluée des maisons et d'autres biens fonciers au sein d'une municipalité ou d'une région rurale constitue ce que l'on appelle l'assiette fiscale. Dans le cadre du processus budgétaire municipal annuel, les municipalités se servent de la valeur de leur assiette fiscale pour déterminer le taux d'imposition dont elles ont besoin pour financer leurs dépenses de l'année suivante. La municipalité peut choisir de maintenir, d'abaisser ou d'augmenter le taux d'imposition en fonction de ses besoins budgétaires et de la valeur de son assiette fiscale.

Pour la plupart des propriétaires d'une maison située dans une municipalité, la facture d'impôt foncier correspond en grande partie au résultat de l'équation suivante :

Dans le cas de certains types de biens, comme les biens en location, industriels, récréatifs et commerciaux de même que les maisons dans les districts de services locaux (DSL), le gouvernement provincial applique aussi un taux d'impôt pour aider à couvrir le coût des services provinciaux. Le taux provincial est le même depuis plus de 20 ans.